Article 1 : Préambule
1.1 Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part Olisma inscrite au registre du commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro Siret 814 175 105 00042 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR46814175105 dont le siège est situé aux Thermes d’Évaux-les-Bains 23110 Évaux-les-Bains, ci-après dénommée « Olisma », et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet www.olisma.fr ci-après dénommées le « Client ».
1.2 Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Vendeur et toute personne physique non commerçante.
1.3 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Olisma peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.olisma.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente. En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.
Article 2 : Produits – Offre
2.1 Les produits présentés sur le site www.olisma.fr sont ceux décrits sur le site. Olisma apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité d’Olisma qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués toute taxe comprise, frais de ports exclus et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commande
3.1 Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en prenant contact avec notre service clients en remplissant les champs obligatoires et nécessaires du type : Nom, Prénom, e-mail, sujet … Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.
3.2 Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées et son numéro de portable afin qu’Olisma puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
3.3 Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété »).
(Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Olisma et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres d’Olisma, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Olisma et le Client.
3.5 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. Olisma ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
3.5 Olisma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.
Article 4 : Prix
4.1 Les prix indiqués sur www.olisma.fr de chacun des produits commercialisés par Olisma sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Olisma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.olisma.fr sont réservés aux particuliers.
Article 5 : Création de compte
5.1 Pour passer commande sur www.olisma.fr, le client peut procéder à la création d’un compte en cours de commande. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
5.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse e-mail, code postal, numéro de portable…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Olisma de tout changement les concernant.
5.3 Olisma se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :
– non respect par le client des conditions générales de vente,
– non-paiement par le client des sommes dues,
– agissements contraires aux intérêts d’Olisma.
Article 6 : Paiement
6.1 Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB,) via notre service de paiement en ligne sécurisé Stripe ou via le service Paypal.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).
Lorsque vous effectuez vos achats sur www.olisma.fr, votre transaction est traitée de manière totalement sécurisée car www.olisma.fr bénéficie du système sécurisé Stripe.
Article 7 : Livraison et disponibilité
7.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France et Bénélux ou à défaut dans un point de collecte choisi par le client.
7.2 Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.), ou la sélection du point de collecte.
7.3 Les commandes sont traitées le jour même de leur réception et livrés dans les meilleurs délais (3 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine). Les produits sont expédiés dans un délai de 24 à 48h hors weekend et jours fériés par COLISSIMO en point de retrait ou à domicile (sans signature). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Olisma ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Article 8 : Délai de rétractation – Retours – Échange
8.1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours), qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Olisma – ESAT Ateliers de l’espoir 44 Rue des Veyettes, 35000 Rennes.
8.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, Olisma est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client doit cependant avertir Olisma en contactant notre service clients de son intention d’utiliser son droit de rétractation en indiquant le numéro de la commande, les noms et adresse du client, ou transmission du Bon de Livraison reçu lors de la réception de la commande.
8.3 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité d’Olisma ne pourra être engagée. Olisma se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Olisma pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 9 : Transferts de propriété
9.1 Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Article 10 : Données nominatives
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), Olisma respecte la vie privée de l’Utilisateur du Site, et notamment du Client. Olisma s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier le Client dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit ou souscrire à un Service, soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, le Client est invité à consulter la Politique de protections des données personnelles d’Olisma via un lien sur le Site ou lors de tout Achat de Produit, en consultant le lien prévu à cet effet, ou à contacter Olisma à l’adresse mail suivante : dpo@olisma.fr . Le Client bénéficie également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 : Intégralité
11.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 : Durée
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Olisma.
Article 13 : Responsabilité
13.1 Olisma ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité d’Olisma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Olisma ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
13.3 Les produits et services vendus sur www.olisma sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, Olisma n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
Article 14 : Réclamations
14.1 Toutes réclamations Client devront être faites via notre formulaire de contact.
ou bien par courrier à Olisma – Domaine de Cicé Blossac, Avenue de la Chaise. 35170 BRUZ.
Article 15 : Règlements des litiges
15.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Article 16 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
16.1 En cliquant sur le bouton « valider ma commande », le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
Article 17 : Médiation
17.1. Médiateur de la consommation
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, Olisma invite le Client à prendre contact via son formulaire de contact. , en reprenant le numéro de référence de la commande, nom et adresse du client et l’objet du litige. Dans l’hypothèse où le problème du Client ne serait pas résolu, il peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un 1 an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, il peut saisir le CMAP soit en remplissant le formulaire figurant sur le site du CMAP (www.mediateur- conso.cmap.fr), soit en adressent un email à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr, soit en adressant un courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.
17.2. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 18 : Force majeure
18.1 Olisma ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
18.2 Olisma avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Olisma remboursera le Client dans les meilleurs délais.